DOCCIEL s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Dernière mise à jour : février 2026
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En tant que micro-structure, le responsable du traitement est le dirigeant de la société. Vous pouvez le contacter à tout moment à l'adresse ci-dessus pour toute question relative à vos données.
Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement de votre demande :
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom / Entreprise | Identification et réponse à votre demande | Intérêt légitime |
| Adresse email | Communication et envoi du devis | Intérêt légitime |
| Téléphone (optionnel) | Contact téléphonique si nécessaire | Consentement |
| Type de prestation | Orientation vers le bon service | Intérêt légitime |
| Message / description projet | Compréhension du besoin et devis | Intérêt légitime |
| Adresse IP | Sécurité et prévention des abus | Intérêt légitime |
Aucune donnée sensible (santé, religion, orientation, données biométriques) n'est collectée.
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
— Répondre à vos demandes de devis et d'information
— Vous envoyer un email de confirmation de réception
— Établir et envoyer des devis personnalisés
— Assurer le suivi commercial de votre projet
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales.
| Données | Durée |
|---|---|
| Demandes de contact / devis | 3 ans après le dernier contact |
| Données clients (facturation) | 10 ans (obligation comptable légale) |
| Logs de sécurité (IP) | 12 mois |
Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.
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Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
— Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
— Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
— Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
— Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
— Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
— Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@docciel.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.
En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr
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— Connexion sécurisée HTTPS (certificat SSL/TLS)
— Protection CSRF sur les formulaires
— Protection anti-spam (honeypot)
— Limitation du nombre de soumissions (anti-flood)
— Sanitisation et validation de toutes les entrées utilisateur
— Headers de sécurité HTTP (HSTS, X-Frame-Options, CSP)
— Hébergement en France (OVHcloud, datacenter certifié)
Vos données sont hébergées en France chez OVHcloud. Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est effectué, sauf dans le cadre de l'utilisation de Google Tag Manager (serveurs Google soumis aux clauses contractuelles types UE-US).
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